Le gouvernement lance une initiative majeure pour simplifier le code de la construction et de l’habitation. Un groupe de travail, sous l’égide du CNEN, se penche sur les normes inutiles. Un méga-décret est attendu avant Noël pour alléger 30 normes, avec des impacts potentiels sur les élections municipales de 2026.
Un groupe de travail pour une simplification nécessaire
Le gouvernement a mis en place un groupe de travail dédié à l’identification des « normes inutiles » dans le code de la construction et de l’habitation. L’objectif principal de cette initiative est de réduire le nombre de normes et la complexité réglementaire dans le secteur de la construction et de l’habitation. Cette démarche s’inscrit dans un effort plus large de simplification administrative.
Sous la direction du Conseil national de l’évaluation des normes (CNEN), cette taskforce se concentrera initialement sur le code de la construction et les normes des bâtiments publics. L’objectif est de cibler les normes excessives, redondantes ou obsolètes pour alléger le cadre réglementaire.
Un méga-décret pour alléger les normes
Le gouvernement prépare un « méga-décret » ambitieux visant à simplifier 30 normes réglementaires, avec une promulgation prévue avant Noël. Parmi les mesures envisagées, la suppression de l’obligation de vidange annuelle des piscines municipales et le report des obligations de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires de 2027 à 2030 sont notables. Ces initiatives s’inscrivent dans un effort global de simplification, cherchant à réduire la complexité administrative et à faciliter la mise en conformité des collectivités locales.
En parallèle, le ministère a recueilli 654 propositions de simplification depuis avril, couvrant divers domaines tels que le droit de l’urbanisme, l’environnement, et la commande publique. Ces propositions seront examinées par le CNEN, renforçant ainsi l’engagement du gouvernement à alléger le cadre réglementaire et à répondre aux besoins des collectivités et des citoyens.
Un impact politique à ne pas sous-estimer
Les initiatives de simplification des normes, telles que le recueil de 654 propositions depuis avril, touchent des domaines variés comme le droit de l’urbanisme, l’environnement, et la commande publique. La loi Huwart et le décret du 19 novembre, qui simplifient respectivement les procédures d’urbanisme et les règles de sécurité incendie, illustrent cet effort.
Ces réformes pourraient séduire les candidats aux élections municipales de mars 2026, en leur offrant des arguments pour une gestion plus efficace et moins bureaucratique. Elles répondent aux attentes des citoyens pour une administration plus agile et réactive.