Le démembrement de propriété est un processus juridiquement reconnu qui intervient dans le cadre du droit de propriété. C’est un instrument juridique qui est populaire pour être une niche fiscale dans le cadre de l’investissement immobilier, même dans des parts de SCPI.
Comment fonctionne le démembrement en SCPI ?
Le démembrement en SCPI est une manière pour les épargnants d’acquérir des parts de SCPI. Le principe consiste à mettre à disposition deux parts bien distinctes qui sont en adéquation avec les deux parties du droit de propriété (en savoir plus sur demembrement.fr). Ces deux parts sont distribuées entre deux personnes qui prennent chacune une appellation bien connue du monde de l’immobilier, l’usufruitier et le nu-propriétaire. Bien évidemment, ces deux statuts impliquent des conditions différentes quant aux modalités de l’investissement.
Il y a en effet une sorte de deal de répartition qui détermine la valeur de chaque type de part. La valeur de ces parts n’est pas la même selon les SCPI et leur société de gestion. Par exemple, pour une société de gestion X, pour un démembrement d’une durée de 10 ans, la nue-propriété représentera entre 63% et 70% du prix d’une part en pleine propriété et le reste sera la valeur de la part de l’usufruitier.
Ce qu’il faut savoir aussi, c’est que la durée d’un démembrement en SCPI n’est pas indéterminée. Elle peut varier selon une période de 5 à 10 ans selon ce que les investisseurs recherchent, même si certaines SCPI font un peu de prolongation (15 ans grand maximum).
Avantages pour les retraités
La retraite est une période très importante de la vie de tout individu. Avec l’achat de parts démembrées de SCPI, il est possible de s’assurer des compléments de revenu pour ses vieux jours. Si une personne décide d’acquérir des parts de nue-propriété pendant la durée du démembrement, elle ne percevra rien, mais elle sera en même temps propriétaire d’un bien immobilier acheté jusqu’à 32% moins cher que le prix de base. En outre, il n’y a pas de charges fiscales à payer quant à la possession d’une part de nue-propriété, encore un avantage de plus. Mais là où ça devient intéressant, c’est au moment de récupérer la pleine propriété. Pas de charges fiscales à payer ni de cotisation sociale au moment de prendre la pleine possession du bien. Et en plus, le bien aura sûrement pris de la valeur. La revente peut ainsi s’avérer fructueuse.
Voilà alors en ce qui concerne le démembrement en SCPI. Si sur le principe, il était déjà question de défiscalisation, l’achat de parts de SCPI démembrées profite aussi beaucoup aux futurs retraités. Ces derniers peuvent y trouver un bon moyen de faire des compléments de revenu une fois qu’ils arrêtent de travailler.